Permis de construire Locaux N° 00269121W0107

Permis de construire à Saint-Quentin pour 907 m² de locaux - 9 Rue De La Chaussee Romaine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 00269121W0107

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00269121W0107, délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE774, BE819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

2 214 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

-1 119 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE774 BE819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 214 m² 46 m² 861 m² 1 165 m² 861 m² 0 m² 1 095 m²
Total 2 214 m² 46 m² 861 m² 1 165 m² 861 m² 0 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 201 m² 0 m² 0 m² 152 m² 861 m² 0 m² 188 m²
Entrepôt 1 013 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 46 m² 861 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total locaux 2 214 m² 46 m² 861 m² 1 165 m² 861 m² 0 m² 1 095 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269121W0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269121W0107, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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