Permis de construire à Saint-Quentin pour 1 095 m² de locaux - 9 Rue De La Chaussee Romaine
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 juillet 2022 · Dossier PC n° 00269121W0107 · Demandeur : EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00269121W0107, délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE774, BE819.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Quentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 214 m² | 46 m² | 861 m² | 1 165 m² | 861 m² | 0 m² | 1 095 m² |
| Total | 2 214 m² | 46 m² | 861 m² | 1 165 m² | 861 m² | 0 m² | 1 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 861 m² | 0 m² | 188 m² |
| Entrepôts | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 46 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total locaux | 2 214 m² | 46 m² | 861 m² | 1 165 m² | 861 m² | 0 m² | 1 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 18
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269121W0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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