Permis de construire n° 00269114W0037 à Saint-Quentin pour 79 m² de locaux, 73 Rue De La Raffinerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 00269114W0037
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269114W0037 porte sur un projet situé 73 Rue De La Raffinerie. La demande émane de ASS DIOCESAINE DE SOISSONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 66 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 145 m² |
| Total | 263 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 145 m² |
| Total locaux | 66 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE SOISSONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 780227542
- SIRET
- 78022754200013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SOISSONS CEDEX (02207)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE SOISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269114W0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |