Déclaration préalable Locaux N° 00269114W0254

Déclaration préalable n° 00269114W0254 à Saint-Quentin pour 4 m² de locaux, 19 Rue Des Etats Generaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2014

Dossier DP n° 00269114W0254

Demandeur

CABINET DENTAIRE DES 4 COLONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 novembre 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00269114W0254 porte sur un projet situé 19 Rue Des Etats Generaux. Le dossier a été déposé par CABINET DENTAIRE DES 4 COLONNES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS80, AS278, AS279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS80 AS278 AS279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 201 m²
Total 197 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 197 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 201 m²
dont Bureaux 197 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 201 m²
Total locaux 197 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DENTAIRE DES 4 COLONNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
433686755
SIRET
43368675500011
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Autres dossiers de CABINET DENTAIRE DES 4 COLONNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269114W0254
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Etats Generaux, à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CABINET DENTAIRE DES 4 COLONNES et accordé le 9 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269114W0254, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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