Permis de construire n° 0027222500030 à Soissons pour 53 m² de locaux, 23 Rue Des Deportes Et Fusill
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PC n° 0027222500030
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0027222500030, délivré le 16 mars 2026 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Des Deportes Et Fusill. La demande émane de ASS DIOCESAINE DE SOISSONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² |
| Locaux | 166 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 219 m² |
| Total | 705 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 219 m² |
| Total locaux | 166 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE SOISSONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 780227542
- SIRET
- 78022754200013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE SOISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0027222500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |