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Permis de construire Locaux N° 00269113W0046

Permis de construire à Saint-Quentin pour 2 552 m² de locaux - 34 Chemi De La Tombelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Chemi De La Tombelle, Saint-Quentin (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE EPHESE et accordé le 8 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269113W0046, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 00269113W0046

Demandeur

GROUPE EPHESE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00269113W0046, délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Chemi De La Tombelle, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE EPHESE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 552 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV136, CV131, CV9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 388 m²

Surface existante avant

4 629 m²

Surface créée

2 552 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

7 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

09/04/2018

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV136 CV131 CV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 629 m²	2 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 552 m²	7 181 m²
Total	4 629 m²	2 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 552 m²	7 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 629 m²	2 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 552 m²	7 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE EPHESE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200030708
SIRET: 20003070800016
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: LIESSE NOTRE DAME (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269113W0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 388 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe 34 Chemi De La Tombelle, Saint-Quentin (02100).

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Ce dossier a été déposé par GROUPE EPHESE et accordé le 8 octobre 2013.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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