Permis de construire Logement N° 00269112W0114

Permis de construire à Saint-Quentin pour 209 m² de logement - Rue De La Chaussee Romaine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 00269112W0114

Demandeur

CARO IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00269112W0114, délivré le 27 mai 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARO IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE491, BE704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE491 BE704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 209 m² 0 m² 90 m² 0 m² 119 m² 367 m²
Total 248 m² 209 m² 0 m² 90 m² 0 m² 119 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARO IMMO

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498899632
SIRET
49889963200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AISONVILLE (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269112W0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARO IMMO et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269112W0114, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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