Permis de construire n° 00269112W0114 à Saint-Quentin pour 209 m² de logement, Rue De La Chaussee Romaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 00269112W0114
Demandeur
CARO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269112W0114 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Rue De La Chaussee Romaine. La demande émane de CARO IMMO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE491, BE704. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 209 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 119 m² | 367 m² |
| Total | 248 m² | 209 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 119 m² | 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498899632
- SIRET
- 49889963200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AISONVILLE (02110)
Autres dossiers de CARO IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269112W0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |