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Permis de construire Locaux N° 00269112W0113

Permis de construire à Saint-Quentin pour 5 371 m² de locaux - Rue Pontoile Et Boulevard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pontoile Et Boulevard, Saint-Quentin (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC PONTOILE et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269112W0113, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 00269112W0113

Demandeur

SNC PONTOILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00269112W0113, délivré le 27 mai 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pontoile Et Boulevard, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PONTOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 371 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE29, BE31, BE32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 151 m²

Surface créée

5 371 m²

Variation nette

+5 371 m²

Surface totale après

5 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE29 BE31 BE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 371 m²	5 371 m²
Total	0 m²	5 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 371 m²	5 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 371 m²	5 371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PONTOILE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 752044065
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269112W0113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pontoile Et Boulevard, Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC PONTOILE et accordé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269112W0113, instruit par la commune de Saint-Quentin.

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