Permis de construire Logement N° 00268526Q0001

Permis de construire n° 00268526Q0001 à Saint-Nicolas-aux-Bois pour 474,7 m² de logement, Moulin de la Papeterie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 00268526Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00268526Q0001 a été délivré le 29 juin 2026 à Saint-Nicolas-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Moulin de la Papeterie.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103,4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 371,3 m² issus de transformation sur un terrain de 2 405 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 5. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-aux-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De La Papeterie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-aux-Bois Code postal 02410 Identifiant INSEE 02685
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 405 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 402 m²
Emprise au sol créée 387,6 m²
Emprise au sol supprimée 14,4 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103,4 m² à construire et 371,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 371,3 m² parmi les 376,7 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 376,7 m² à 474,7 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 371 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Locaux 377 m² 0 m² 0 m² 5 m² 371 m² -377 m² 0 m²
Total 377 m² 103 m² 371 m² 5 m² 371 m² 98 m² 475 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLUWE-SAINT-PIERRE (1150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00268526Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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