À Saint-Nicolas-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00268514Q0002 a été accordée le 3 mars 2014, pour un projet situé 4 rue des Houppeux Les Usages.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 71. Sur la même voie, rue des Houppeux, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-aux-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Usages

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-aux-Bois Code postal 02410 Identifiant INSEE 02685
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 136 m² à 147 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	147 m²
Total	136 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	136 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	147 m²
Total locaux	136 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS (02410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00268514Q0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue des Houppeux à Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

L’autre dossier recensé rue des Houppeux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00268524Q0006 Logement Autorisé

12 rue des Houppeux

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Nouvelle construction

02/01/2025 15 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas-aux-Bois

PC n°00268515Q0002 Logement Commencé

Chem Rural du Tour de Ville

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Transformation sans extension

03 nov. 2015 44 m² SDP

PC n°00268520Q0001 Logement Commencé

chemin des Boeufs

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 121 m² SDP

PC n°00268524Q0002 Logement Autorisé

6 Bis Chem des Boeufs

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 38 m² SDP

DP n°00268524Q0006 Logement Autorisé

12 rue des Houppeux

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 15 m² SDP

PC n°00268526Q0001 Logement Autorisé

Moulin de la Papeterie

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Transformation avec extension

29 juin 2026 475 m² SDP