Déclaration préalable n° 00268514Q0002 à Saint-Nicolas-aux-Bois pour 11 m² de locaux, 4 Rue Des Houppeux Les Usages
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier DP n° 00268514Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00268514Q0002 a été accordée le 3 mars 2014, pour un projet situé 4 Rue Des Houppeux Les Usages.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Usages
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-aux-Bois Code postal 02410 Identifiant INSEE 02685
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 147 m² |
| Total | 136 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 147 m² |
| Total locaux | 136 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS (02410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268514Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |