Délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Nicolas-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00268515Q0002 porte sur un projet situé Chem Rural du Tour de Ville.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 864 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 58, AD 59, AD 60. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-aux-Bois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 864 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

09/05/2016

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 58 AD 59 AD 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-aux-Bois Code postal 02410 Identifiant INSEE 02685
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 37 864 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	44 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Locaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Total	129 m²	44 m²	44 m²	129 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00268515Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas-aux-Bois

DP n°00268514Q0002 Locaux Autorisé

4 rue des Houppeux Les Usages

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Nouvelle construction

03 mars 2014 11 m² SDP

PC n°00268520Q0001 Logement Commencé

chemin des Boeufs

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 121 m² SDP

PC n°00268524Q0002 Logement Autorisé

6 Bis Chem des Boeufs

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 38 m² SDP

DP n°00268524Q0006 Logement Autorisé

12 rue des Houppeux

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 15 m² SDP

PC n°00268526Q0001 Logement Autorisé

Moulin de la Papeterie

Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)

Transformation avec extension

29 juin 2026 475 m² SDP