Déclaration préalable n° 00268524Q0006 à Saint-Nicolas-aux-Bois pour 15 m² de logement, 12 rue des Houppeux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier DP n° 00268524Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00268524Q0006 a été accordée le 2 janvier 2025 à Saint-Nicolas-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 12 rue des Houppeux.
Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 748 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 92, AH 94. Sur la même voie, rue des Houppeux, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-aux-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-aux-Bois Code postal 02410 Identifiant INSEE 02685
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 748 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 165 m² |
| Total | 150 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 165 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS (02410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268524Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 02/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Houppeux à Saint-Nicolas-aux-Bois (02410)
L’autre dossier recensé rue des Houppeux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.