Permis de construire n° 00268415Q0006 à Saint-Michel pour 601 m² de locaux, 30Bis Rue De Sougland
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 00268415Q0006
Demandeur
EARL BASTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00268415Q0006 porte sur un projet situé 30Bis Rue De Sougland. La demande émane de EARL BASTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX26, ZX22, ZX6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 563 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 5 164 m² |
| Total | 4 563 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 5 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 563 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 5 164 m² |
| Total locaux | 4 563 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 5 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BASTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347728099
- SIRET
- 34772809900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MICHEL (02830)
Autres dossiers de EARL BASTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268415Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |