Permis de construire n° 00268413Q0002 à Saint-Michel pour 1 320 m² de locaux, 30B Rue De Sougland
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 00268413Q0002
Demandeur
EARL BASTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30B Rue De Sougland, le permis de construire n° 00268413Q0002 a été délivré le 26 mars 2013 à Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL BASTIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX6, ZX22, ZX26. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 227 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 547 m² |
| Total | 3 227 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 227 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 547 m² |
| Total locaux | 3 227 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BASTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347728099
- SIRET
- 34772809900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MICHEL (02830)
Autres dossiers de EARL BASTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268413Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |