Permis de construire à Saint-Michel pour 940 m² de locaux - Hameau De Blissy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 00268415Q0004
Demandeur
GAEC REGAIN
Cette page présente le permis de construire n° 00268415Q0004, délivré le 4 juillet 2015 à Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De Blissy, Saint-Michel (02830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC REGAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO1, BC13, BC12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Blissy
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 774 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 4 714 m² |
| Total | 3 774 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 4 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 774 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 4 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REGAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387953045
- SIRET
- 38795304500029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MICHEL (02830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268415Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |