Permis de construire à Saint-Michel pour 1 321 m² de locaux - 3 Les Vallees
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 00268415Q0005
Demandeur
EARL DES VALLEES
Cette page présente le permis de construire n° 00268415Q0005, délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Les Vallees, Saint-Michel (02830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV48, ZV59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 221 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 2 542 m² |
| Total | 1 221 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 2 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 221 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 2 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 302332994
- SIRET
- 30233299400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MICHEL (02830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268415Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |