Permis de construire n° 00268424R0002 à Saint-Michel pour 1 147 m² de locaux, Hameau De Blissy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 00268424R0002
Demandeur
GAEC REGAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00268424R0002 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé Hameau De Blissy. GAEC REGAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC11, BC12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 660 m² | 1 147 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 747 m² | 5 407 m² |
| Total | 4 660 m² | 1 147 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 747 m² | 5 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 660 m² | 1 147 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 747 m² | 5 407 m² |
| Total locaux | 4 660 m² | 1 147 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 747 m² | 5 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REGAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387953045
- SIRET
- 38795304500029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MICHEL (02830)
Autres dossiers de GAEC REGAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268424R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |