Permis de construire n° 00265917W0006 à Rouvroy pour 209 m² de locaux, 2 Bis Rue De Morcourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 00265917W0006
Demandeur
SARL VAN MAELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2018 à Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00265917W0006 porte sur un projet situé 2 Bis Rue De Morcourt. Le projet est porté par SARL VAN MAELE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02659
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 393 m² |
| Total | 184 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 184 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 393 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 124 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 333 m² |
| Total locaux | 184 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VAN MAELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414627125
- SIRET
- 41462712500027
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MORCOURT (02100)
Autres dossiers de SARL VAN MAELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00265917W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |