Permis de construire Locaux N° 00265917W0007

Permis de construire à Rouvroy pour 92 m² de locaux - Zi De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De, Rouvroy (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBK INDUSTRIE et accordé le 16 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265917W0007, instruit par la commune de Rouvroy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 00265917W0007

Demandeur

MBK INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00265917W0007, délivré le 16 février 2018 à Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi De, Rouvroy (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBK INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC3.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 331 m²

Surface existante avant

145 552 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

145 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2018

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouvroy Code postal 02322 Identifiant INSEE 02659
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 552 m²	92 m²	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	145 463 m²
Total	145 552 m²	92 m²	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	145 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	145 552 m²	92 m²	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	145 463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBK INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329035422
SIRET: 32903542200057
Code APE (NAF): 30.91Z - Fabrication de motocycles
Localisation: SAINT-QUENTIN CEDEX (02322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00265917W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De, Rouvroy (02100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBK INDUSTRIE et accordé le 16 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265917W0007, instruit par la commune de Rouvroy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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