Permis de construire Locaux N° 00265917W0007

Permis de construire n° 00265917W0007 à Rouvroy pour 92 m² de locaux, Zi De

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 00265917W0007

Demandeur

MBK INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2018 à Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00265917W0007 porte sur un projet situé Zi De. MBK INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 331 m²

Surface existante avant

145 552 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

145 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy Code postal 02322 Identifiant INSEE 02659
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 552 m² 92 m² 0 m² 181 m² 0 m² -89 m² 145 463 m²
Total 145 552 m² 92 m² 0 m² 181 m² 0 m² -89 m² 145 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 552 m² 92 m² 0 m² 181 m² 0 m² -89 m² 145 463 m²
dont Industrie 145 552 m² 92 m² 0 m² 181 m² 0 m² -89 m² 145 463 m²
Total locaux 145 552 m² 92 m² 0 m² 181 m² 0 m² -89 m² 145 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBK INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329035422
SIRET
32903542200057
Code APE (NAF)
30.91Z - Fabrication de motocycles
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINT-QUENTIN CEDEX (02322)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00265917W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De, à Rouvroy (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MBK INDUSTRIE et accordé le 16 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265917W0007, déposé en mairie de Rouvroy.

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