Permis de construire n° 00265923W0002 à Rouvroy pour 300 m² de locaux, 7 Avenue Eric Jaulmes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 00265923W0002
Demandeur
SARL VAN MAELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00265923W0002 a été délivré le 20 septembre 2023 à Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Eric Jaulmes. La demande émane de SARL VAN MAELE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02659
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 720 m² |
| Total | 420 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 720 m² |
| Total locaux | 420 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VAN MAELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414627125
- SIRET
- 41462712500027
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROUVROY (02100)
Autres dossiers de SARL VAN MAELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00265923W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |