Permis de construire n° 00265916W0001 à Rouvroy pour 184 m² de locaux, Avenue Abel Bardin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 00265916W0001
Demandeur
SCI DELOT-COURTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Abel Bardin, le permis de construire n° 00265916W0001 a été délivré le 8 février 2017 à Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France). SCI DELOT-COURTOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02659
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 199 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 383 m² |
| Total | 273 m² | 184 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 110 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 383 m² |
| Total locaux | 199 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELOT-COURTOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811731462
- SIRET
- 81173146200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUVROY (02100)
Autres dossiers de SCI DELOT-COURTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00265916W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |