Permis de construire n° 00265015Q0003 à Rocquigny pour 408 m² de locaux, 1 Rue Du Bosquet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 00265015Q0003
Demandeur
GAEC RECONNU DES HURIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00265015Q0003 a été délivré le 6 octobre 2015 à Rocquigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Bosquet. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES HURIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK102, AK101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 02260 Identifiant INSEE 02650
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 266 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 266 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 266 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES HURIONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479802290
- SIRET
- 47980229000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROCQUIGNY (02260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES HURIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00265015Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |