Déclaration préalable n° 00265017TC002 à Rocquigny pour 19 m² de locaux, Le Pied Du Terne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier DP n° 00265017TC002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocquigny (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00265017TC002 a été accordée le 3 mars 2017, pour un projet situé Le Pied Du Terne.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 02260 Identifiant INSEE 02650
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 596 m² |
| Total | 577 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 577 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 596 m² |
| Total locaux | 577 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCQUIGNY (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00265017TC002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |