Permis de construire n° 00265016Q0004 à Rocquigny pour 2 145 m² de locaux, 2 Rue Des Hayettes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 00265016Q0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PRES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00265016Q0004, délivré le 8 février 2017 à Rocquigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Hayettes. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PRES VERTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL145, AL38, AL36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 02260 Identifiant INSEE 02650
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
| Total | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PRES VERTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452195472
- SIRET
- 45219547200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROCQUIGNY (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00265016Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |