Permis de construire n° 00265012Q0010 à Rocquigny pour 878 m² de locaux, 1 Rue Du Bosquet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 00265012Q0010
Demandeur
GAEC RECONNU DES HURIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Bosquet, le permis de construire n° 00265012Q0010 a été délivré le 30 janvier 2013 à Rocquigny (Aisne, Hauts-de-France). GAEC RECONNU DES HURIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK98, AK99, AK100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 02260 Identifiant INSEE 02650
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 1 628 m² |
| Total | 750 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 750 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES HURIONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479802290
- SIRET
- 47980229000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROCQUIGNY (02260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES HURIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00265012Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |