Permis de construire n° 00264819VO081 à Ribemont pour 4 703 m² de locaux, Ferme De Seru
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 00264819VO081
Demandeur
SOC GEORGES TERNYNCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Seru, le permis de construire n° 00264819VO081 a été délivré le 19 février 2020 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOC GEORGES TERNYNCK.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 703 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI61, AI56, AI29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ribemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² |
| Locaux | 8 807 m² | 4 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 703 m² | 13 510 m² |
| Total | 9 488 m² | 4 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 703 m² | 14 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 807 m² | 4 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 703 m² | 13 510 m² |
| Total locaux | 8 807 m² | 4 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 703 m² | 13 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GEORGES TERNYNCK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 313209033
- SIRET
- 31320903300015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIBEMONT (02240)
Autres dossiers de SOC GEORGES TERNYNCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264819VO081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |