Permis de construire Locaux N° 00264815Q0020

Permis de construire n° 00264815Q0020 à Ribemont pour 173 m² de locaux, Ferme De Seru

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 00264815Q0020

Demandeur

SOC GEORGES TERNYNCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2015 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00264815Q0020 porte sur un projet situé Ferme De Seru. La demande émane de SOC GEORGES TERNYNCK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est FI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 941 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

7 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2016

Localisation du projet à Ribemont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

FI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m²
Locaux 6 260 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 6 433 m²
Total 6 941 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 7 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 260 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 6 433 m²
Total locaux 6 260 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 6 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GEORGES TERNYNCK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
313209033
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
RIBEMONT (02240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00264815Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Seru, à Ribemont (02240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC GEORGES TERNYNCK et accordée le 31 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 20 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264815Q0020, déposé en mairie de Ribemont.

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