Permis de construire n° 00264815VO025 à Ribemont pour 2 374 m² de locaux, Ferme De Seru Les Vergers De Seru
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 00264815VO025
Demandeur
SOC GEORGES TERNYNCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00264815VO025, délivré le 23 février 2016 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme De Seru Les Vergers De Seru. Le projet est porté par SOC GEORGES TERNYNCK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 374 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI42, AI47, AI48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ribemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vergers De Seru
Territoires administratifs
- Commune
- Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² |
| Locaux | 6 433 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 8 807 m² |
| Total | 7 114 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 9 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 433 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 8 807 m² |
| Total locaux | 6 433 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 8 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GEORGES TERNYNCK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 313209033
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIBEMONT (02240)
Autres dossiers de SOC GEORGES TERNYNCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264815VO025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |