Permis de construire n° 00264815Q0029 à Ribemont pour 106 m² de locaux, 3 Rue Des Anciens Combattants
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 00264815Q0029
Demandeur
COMMUNE DE RIBEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00264815Q0029 a été délivré le 4 septembre 2015 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Anciens Combattants. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBEMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE249, AE250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ribemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 106 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 89 m² | 817 m² |
| Total | 728 m² | 106 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 89 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 728 m² | 106 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 89 m² | 817 m² |
| Total locaux | 728 m² | 106 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 89 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIBEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206231
- SIRET
- 21020623100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIBEMONT (02240)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIBEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264815Q0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |