Déclaration préalable à Ressons-le-Long pour 54 m² de locaux - 9 Rue Du Routy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier DP n° 00264316Z0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00264316Z0022, accordée le 25 janvier 2017 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Routy, Ressons-le-Long (02290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation, 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ressons-le-Long
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 158 m² |
| Locaux | 131 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 158 m² |
| Total | 262 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 131 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RESSONS LE LONG (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264316Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |