Permis de construire Locaux N° 00262919Q0004

Permis de construire n° 00262919Q0004 à Puisieux-et-Clanlieu pour 696 m² de locaux, 1 Rue De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 00262919Q0004

Demandeur

SAINT ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Guise, le permis de construire n° 00262919Q0004 a été délivré le 2 mai 2019 à Puisieux-et-Clanlieu (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SAINT ANTOINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisieux-et-Clanlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

2 644 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puisieux-et-Clanlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puisieux-et-Clanlieu Code postal 02120 Identifiant INSEE 02629
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 2 476 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 172 m²
Total 2 644 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 476 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 172 m²
Total locaux 2 476 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ANTOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
501651566
SIRET
50165156600017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00262919Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Guise, à Puisieux-et-Clanlieu (02120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT ANTOINE et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00262919Q0004, déposé en mairie de Puisieux-et-Clanlieu.

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