Permis de construire n° 00262919Q0004 à Puisieux-et-Clanlieu pour 696 m² de locaux, 1 rue de Guise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 00262919Q0004
Demandeur
SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00262919Q0004 a été délivré le 2 mai 2019 à Puisieux-et-Clanlieu (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue de Guise. La demande émane de SAINT ANTOINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 963 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 208. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Guise, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 5 permis de construire et déclarations préalables à Puisieux-et-Clanlieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puisieux-et-Clanlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieux-et-Clanlieu Code postal 02120 Identifiant INSEE 02629
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 963 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 696 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 644 m² à 3 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 2 476 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 172 m² |
| Total | 2 644 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 476 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 172 m² |
| Total locaux | 2 476 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT ANTOINE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Guise. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SAINT ANTOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501651566
- SIRET
- 50165156600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GUISE (02120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00262919Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Guise à Puisieux-et-Clanlieu (02120)
L’autre dossier recensé rue de Guise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.