Déclaration préalable n° 00262913Q0006 à Puisieux-et-Clanlieu pour 8 m² de locaux, rue de la Gare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier DP n° 00262913Q0006
Demandeur
COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 juillet 2013 à Puisieux-et-Clanlieu (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00262913Q0006 porte sur un projet situé rue de la Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 167 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 120, C 119, C 118. Au total, le catalogue compte 5 permis de construire et déclarations préalables à Puisieux-et-Clanlieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puisieux-et-Clanlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieux-et-Clanlieu Code postal 02120 Identifiant INSEE 02629
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 167 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 174 m² à 182 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 182 m² |
| Total | 174 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 182 m² |
| Total locaux | 174 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU, dont l'adresse déclarée est à Puisieux-et-Clanlieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206041
- SIRET
- 21020604100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUISIEUX-ET-CLANLIEU (02120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00262913Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |