Déclaration préalable n° 00262913Q0006 à Puisieux-et-Clanlieu pour 8 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier DP n° 00262913Q0006
Demandeur
COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 juillet 2013 à Puisieux-et-Clanlieu (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00262913Q0006 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C120, C119, C118. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisieux-et-Clanlieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puisieux-et-Clanlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieux-et-Clanlieu Code postal 02120 Identifiant INSEE 02629
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 182 m² |
| Total | 174 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 182 m² |
| Total locaux | 174 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206041
- SIRET
- 21020604100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUISIEUX-ET-CLANLIEU (02120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00262913Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |