Permis de construire n° 00262919Q0001 à Puisieux-et-Clanlieu pour 510 m² de locaux, Hameau La Bretagne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 00262919Q0001
Demandeur
GAEC DE LA BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2019 à Puisieux-et-Clanlieu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00262919Q0001 porte sur un projet situé Hameau La Bretagne. La demande émane de GAEC DE LA BRETAGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 746 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 112. Au total, le catalogue compte 5 permis de construire et déclarations préalables à Puisieux-et-Clanlieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Puisieux-et-Clanlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieux-et-Clanlieu Code postal 02120 Identifiant INSEE 02629
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 746 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 510 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 468 m² à 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 978 m² |
| Total | 468 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 978 m² |
| Total locaux | 468 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Puisieux-et-Clanlieu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DE LA BRETAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331139279
- SIRET
- 33113927900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PUISIEUX-ET-CLANLIEU (02120)
Autres dossiers de GAEC DE LA BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00262919Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |