Permis de construire n° 00262915Q0008 à Puisieux-et-Clanlieu pour 145 m² de logement, 7 Rue Haute
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 00262915Q0008
Demandeur
COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2015 à Puisieux-et-Clanlieu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00262915Q0008 porte sur un projet situé 7 Rue Haute. La demande émane de COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C467, C260, C471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisieux-et-Clanlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Puisieux-et-Clanlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieux-et-Clanlieu Code postal 02120 Identifiant INSEE 02629
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 7 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206041
- SIRET
- 21020604100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUISIEUX-ET-CLANLIEU (02120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00262915Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |