Permis de construire n° 00255820TC003 au Nouvion-en-Thiérache pour 615 m² de locaux, 6 Rue De La Fontaine Des Pau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 00255820TC003
Demandeur
EARL MOUCHERONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00255820TC003, délivré le 7 mai 2020 au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De La Fontaine Des Pau. EARL MOUCHERONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B354, B355, B356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 3 357 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 972 m² |
| Total | 3 617 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 4 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 357 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 972 m² |
| Total locaux | 3 357 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOUCHERONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349507798
- SIRET
- 34950779800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170)
Autres dossiers de EARL MOUCHERONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255820TC003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |