Permis de construire n° 00255819TC007 au Nouvion-en-Thiérache pour 20 m² de locaux, Allee Du Ss-Lt Francois D'
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 00255819TC007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255819TC007 porte sur un projet situé Allee Du Ss-Lt Francois D'.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 268 m² |
| Total | 1 248 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 248 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 268 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NOUVION EN THIERACHE (02170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255819TC007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |