Permis de construire n° 00255817TC002 au Nouvion-en-Thiérache pour 439 m² de locaux, 15 Rue De La Fontaine Des Pau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 00255817TC002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00255817TC002 a été délivré le 31 mars 2017 au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Fontaine Des Pau. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B79, B81, B608. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 2 648 m² | 439 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 350 m² | 2 998 m² |
| Total | 2 988 m² | 439 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 350 m² | 3 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 648 m² | 439 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 350 m² | 2 998 m² |
| Total locaux | 2 648 m² | 439 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 350 m² | 2 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'AVENIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800562522
- SIRET
- 80056252200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255817TC002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |