Permis de construire n° 00255821TC001 au Nouvion-en-Thiérache pour 1 540 m² de locaux, 6 Fontaine Des Pauvres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 00255821TC001
Demandeur
EARL MOUCHERONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255821TC001 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé 6 Fontaine Des Pauvres. La demande émane de EARL MOUCHERONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B352, B354, B355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 515 m² | 1 540 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 580 m² | 4 095 m² |
| Total | 3 665 m² | 1 540 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 580 m² | 4 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 515 m² | 1 540 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 580 m² | 4 095 m² |
| Total locaux | 3 515 m² | 1 540 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 580 m² | 4 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOUCHERONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349507798
- SIRET
- 34950779800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170)
Autres dossiers de EARL MOUCHERONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255821TC001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |