Déclaration préalable n° 00255815Q0009 au Nouvion-en-Thiérache pour 490 m² de locaux, 6 Rue Mon Idee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier DP n° 00255815Q0009
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00255815Q0009 a été accordée le 10 août 2015, pour un projet situé 6 Rue Mon Idee. La demande émane de GAEC DU MOULIN A VENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A520, A516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 077 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 567 m² |
| Total | 5 077 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 077 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 567 m² |
| Total locaux | 5 077 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418522512
- SIRET
- 41852251200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170)
Autres dossiers de GAEC DU MOULIN A VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255815Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |