Permis de construire n° 0025552200010 à Nogent-l'Artaud pour 5 687 m² de logement, Champ D'ailly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 0025552200010
Demandeur
TOURCOING CHOCQUEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Nogent-l'Artaud (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0025552200010 porte sur un projet situé Champ D'ailly. Le projet est porté par TOURCOING CHOCQUEEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 687 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR297, ZR535, ZR579. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-l'Artaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nogent-l'Artaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ D'ailly
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-l'Artaud Code postal 02310 Identifiant INSEE 02555
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 687 m² | 5 687 m² |
| Total | 0 m² | 5 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 687 m² | 5 687 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURCOING CHOCQUEEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823981766
- SIRET
- 82398176600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DURY (80480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0025552200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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