Permis de construire n° 0773442000012 à Oissery pour 2 997 m² de logement, Rue Jean Des Barres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 0773442000012
Demandeur
TOURCOING CHOCQUEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773442000012 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé Rue Jean Des Barres. La demande émane de TOURCOING CHOCQUEEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1508, B1507, B1505. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Oissery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 997 m² | 2 997 m² |
| Total | 0 m² | 2 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 997 m² | 2 997 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURCOING CHOCQUEEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823981766
- SIRET
- 82398176600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de TOURCOING CHOCQUEEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773442000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |