Permis de construire à Nogent-l'Artaud pour 5 445 m² de logement - Le Grand Clos
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 0025552100016
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0025552100016, délivré le 29 novembre 2022 à Nogent-l'Artaud (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Grand Clos, Nogent-l'Artaud (02310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, dont 20 individuels et 57 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB426, AB427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Nogent-l'Artaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Clos
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-l'Artaud Code postal 02310 Identifiant INSEE 02555
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 445 m² | 5 445 m² |
| Total | 0 m² | 5 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 445 m² | 5 445 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 57 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769115
- SIRET
- 87976911500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0025552100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |