Permis de construire Locaux N° 00254920W0002

Permis de construire n° 00254920W0002 à Neuville-Saint-Amand pour 227 m² de locaux, 11 Rue De La Fontaine Saint A

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 00254920W0002

Demandeur

HOBAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00254920W0002 a été délivré le 17 juin 2020 à Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Fontaine Saint A. HOBAMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1108. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 526 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Amand Code postal 02100 Identifiant INSEE 02549
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 1 354 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 581 m²
Total 1 526 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 291 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 518 m²
dont Hôtels 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Entrepôt 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 1 354 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811322924
SIRET
81132292400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254920W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fontaine Saint A, à Neuville-Saint-Amand (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOBAMA et accordé le 17 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254920W0002, déposé en mairie de Neuville-Saint-Amand.

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