Permis de construire à Neuville-Saint-Amand pour 1 900 m² de locaux - 11 Rue De La Fontaine Saint-A
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 août 2021 · Dossier PC n° 00254921W0003 · Demandeur : HOBAMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00254921W0003, délivré le 24 août 2021 à Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Fontaine Saint-A, Neuville-Saint-Amand (02100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOBAMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² d'habitation, 223 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1190, A1106.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 241 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 1 030 m² |
| Locaux | 1 354 m² | 223 m² | 142 m² | 90 m² | 759 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total | 1 526 m² | 464 m² | 759 m² | 90 m² | 759 m² | 374 m² | 1 900 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 505 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Commerce | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Entrepôts | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 354 m² | 223 m² | 142 m² | 90 m² | 759 m² | 0 m² | 870 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254921W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02549 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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