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Permis de construire Locaux N° 00254921W0003

Permis de construire n° 00254921W0003 à Neuville-Saint-Amand pour 1 223 m² de locaux, 11 Rue De La Fontaine Saint-A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 108 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fontaine Saint-A, à Neuville-Saint-Amand (02100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOBAMA et accordé le 24 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 241 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254921W0003, déposé en mairie de Neuville-Saint-Amand.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 00254921W0003

Demandeur

HOBAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00254921W0003 a été délivré le 24 août 2021, pour un projet situé 11 Rue De La Fontaine Saint-A. Le dossier a été déposé par HOBAMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² en habitation et 223 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1190, A1106. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Amand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 108 m²

Surface existante avant

1 526 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

24/08/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1190 A1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-Saint-Amand Code postal 02100 Identifiant INSEE 02549
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	241 m²	617 m²	0 m²	0 m²	858 m²	1 030 m²
Locaux	1 354 m²	223 m²	142 m²	90 m²	759 m²	-484 m²	870 m²
Total	1 526 m²	464 m²	759 m²	90 m²	759 m²	374 m²	1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Commerce et services	1 291 m²	0 m²	0 m²	90 m²	696 m²	-786 m²	505 m²
dont Hôtels	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	-5 m²	505 m²
Autres activités	63 m²	0 m²	142 m²	0 m²	63 m²	79 m²	142 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
dont Entrepôt	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Total locaux	1 354 m²	223 m²	142 m²	90 m²	759 m²	-484 m²	870 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOBAMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811322924
SIRET: 81132292400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Diminution sans transformation

03 sept. 2024

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11 Rue De La Fontaine Saint A

Nouvelle construction

17 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00254921W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	24/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 108 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fontaine Saint-A, à Neuville-Saint-Amand (02100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOBAMA et accordé le 24 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 241 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254921W0003, déposé en mairie de Neuville-Saint-Amand.

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PC n°00254921W0001 Logement Terminé

85 Chemin D'itancourt

Neuville-Saint-Amand (02100)

Extension sans transformation

06 avr. 2021 80 m² SDP

PC n°00254921W0002 Logement Commencé

Route D'itancourt

Neuville-Saint-Amand (02100)

Nouvelle construction

29 juin 2021 116 m² SDP

PC n°00254921W0006 Logement Terminé

Rue Du Stade De Coligny

Neuville-Saint-Amand (02100)

Nouvelle construction

30 juil. 2021 136 m² SDP

PC n°00254921W0005 Logement Terminé

Route D'itancourt - Lot 3

Neuville-Saint-Amand (02100)

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16 sept. 2021 133 m² SDP

PC n°00254921W0004 Logement Autorisé

Route D'itancourt Lot 4

Neuville-Saint-Amand (02100)

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