Permis de construire Locaux N° 00254924W0003

Permis de construire à Neuville-Saint-Amand pour 378 m² de locaux - 11 Rue De La Fontaine St Aman

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 00254924W0003

Demandeur

HOBAMA

Cette page présente le permis de construire n° 00254924W0003, délivré le 3 septembre 2024 à Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Fontaine St Aman, Neuville-Saint-Amand (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOBAMA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en bureaux, 190 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1190, A1106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 108 m²

Surface existante avant

2 407 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

2 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1190 A1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-Saint-Amand Code postal 02100 Identifiant INSEE 02549
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 254 m² 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 782 m²
Locaux 1 153 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 531 m²
Total 2 407 m² 378 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 2 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
Bureaux 143 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 331 m²
Commerce et services 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 1 153 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811322924
SIRET
81132292400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254924W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fontaine St Aman, Neuville-Saint-Amand (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOBAMA et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254924W0003, instruit par la commune de Neuville-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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