Permis de construire Locaux N° 00254918W0002

Permis de construire à Neuville-Saint-Amand pour 3 668 m² de locaux - 11 Rue De La Fontaine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 00254918W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00254918W0002, délivré le 6 juillet 2018 à Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Fontaine, Neuville-Saint-Amand (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 334 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 834 m² en hébergement hôtelier, 1 834 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1136, A1108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 334 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

3 668 m²

Variation nette

+3 668 m²

Surface totale après

4 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1136 A1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-Saint-Amand Code postal 02100 Identifiant INSEE 02549
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 256 m² 3 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 668 m² 4 924 m²
Total 1 256 m² 3 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 668 m² 4 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 510 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 2 344 m²
Commerce et services 510 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 2 344 m²
Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total locaux 1 256 m² 3 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 668 m² 4 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERMAND (02490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254918W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fontaine, Neuville-Saint-Amand (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254918W0002, instruit par la commune de Neuville-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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