Permis de construire n° 00254918W0002 à Neuville-Saint-Amand pour 1 834 m² de locaux, 11 Rue De La Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 00254918W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00254918W0002 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé 11 Rue De La Fontaine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 834 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1136, A1108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Saint-Amand Code postal 02100 Identifiant INSEE 02549
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 2 580 m² |
| Total | 746 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 510 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 2 344 m² |
| dont Hôtels | 510 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 2 344 m² |
| Autres activités | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| dont Entrepôt | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total locaux | 746 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 2 580 m² |
Ce dossier crée 1 834 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERMAND (02490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254918W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |