Permis de construire n° 0025282500002 à Mortefontaine pour 3 244 m² de locaux, La Mare De Vauberon Vauberon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PC n° 0025282500002
Demandeur
FERTE DE VAUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0025282500002 a été délivré le 8 décembre 2025 à Mortefontaine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Mare De Vauberon Vauberon. Le projet est porté par FERTE DE VAUBERON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL39, AL46, AL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vauberon
Territoires administratifs
- Commune
- Mortefontaine Code postal 02600 Identifiant INSEE 02528
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
| Total | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTE DE VAUBERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397457029
- SIRET
- 39745702900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORTEFONTAINE (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0025282500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |