Permis de construire n° 00252818Z0001 à Mortefontaine pour 214 m² de locaux, 8 Rue Rene Blandin Roye Saint Nicolas
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 00252818Z0001
Demandeur
EARL DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortefontaine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00252818Z0001 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé 8 Rue Rene Blandin Roye Saint Nicolas. Le projet est porté par EARL DE L'ETANG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD145, AD146. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mortefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roye Saint Nicolas
Territoires administratifs
- Commune
- Mortefontaine Code postal 02600 Identifiant INSEE 02528
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 627 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 627 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 627 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 627 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421323411
- SIRET
- 42132341100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORTEFONTAINE (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252818Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |