Permis de construire à Mortefontaine pour 1 016 m² de logement et locaux - 6 Hameau De La Raperie Le Merlier
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 septembre 2020 · Dossier PC n° 00252820Z0001 · Demandeur : SCI COLLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00252820Z0001, délivré le 30 septembre 2020 à Mortefontaine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Hameau De La Raperie Le Merlier, Mortefontaine (02600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI COLLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 016 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 234 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK69.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mortefontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Locaux | 724 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 626 m² |
| Total | 724 m² | 292 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 292 m² | 1 016 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 196 m² |
| Artisanat | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 196 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 724 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 626 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252820Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02528 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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