Permis de construire n° 00252814Q0001 à Mortefontaine pour 607 m² de locaux, Hameau De Pouy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 00252814Q0001
Demandeur
SCEA DE POUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortefontaine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00252814Q0001 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé Hameau De Pouy. La demande émane de SCEA DE POUY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI5, AI6, AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mortefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortefontaine Code postal 02600 Identifiant INSEE 02528
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 027 m² |
| Total | 420 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 420 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE POUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412022295
- SIRET
- 41202229500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORTEFONTAINE (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252814Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |