Permis de construire n° 00252114S0002 à Montreuil-aux-Lions pour 44 m² de locaux, 75 Av De Paris
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 00252114S0002
Demandeur
SCI DU PETIT PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00252114S0002 a été délivré le 10 avril 2014 à Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Av De Paris. Le demandeur déclaré est SCI DU PETIT PARIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-aux-Lions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 203 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 247 m² |
| Total | 295 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 247 m² |
| Total locaux | 203 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391264645
- SIRET
- 39126464500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTREUIL-AUX-LIONS (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252114S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |